Décision du 16 mars 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile <BR>

J.O. 78 du 1 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 16 mars 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0600703S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 mars 2006, sont nommés membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

M. Gilles Laforet est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Paul Berthelemot.

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel

du transport aérien

M. Eric Anhes est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Pierre Antoni.

Le mandat du membre désigné ci-dessus expire le 3 septembre 2006.